Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SMC (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») pour toute prestation de nettoyage et d'entretien.

Article 2 — Prestations

SMC propose les services suivants :

• Nettoyage et entretien de copropriétés et parties communes
• Nettoyage de bureaux, open-spaces et locaux professionnels
• Entretien de locaux commerciaux, showrooms et cabinets médicaux
• Remise en état après travaux ou fin de bail

Le détail des prestations est précisé dans le devis signé par les deux parties, qui a valeur de contrat.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite ou échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Article 4 — Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont émises mensuellement ou à l'issue de chaque intervention selon les modalités convenues dans le devis.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou chèque à réception de facture, sauf délai de paiement différent mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Obligations du Prestataire

SMC s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme
• Fournir du personnel qualifié et formé
• Utiliser des produits d'entretien adaptés et conformes aux normes en vigueur
• Respecter la confidentialité des informations du Client
• Fournir un accès à l'espace client digital pour le suivi des interventions

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Permettre l'accès aux locaux aux horaires convenus
• Informer SMC de toute contrainte ou particularité des locaux
• Régler les factures dans les délais convenus
• Signaler tout sinistre ou dommage dans les 48 heures suivant l'intervention

Article 8 — Résiliation

Pour les contrats à durée indéterminée, chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave de l'une des parties, la résiliation peut être immédiate.

Article 9 — Responsabilité

SMC est assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de sa faute prouvée. SMC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Article 10 — Litige

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SMC, conformément au droit français.

CGV mises à jour en 2025.