Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Société de Ménage en Copropriété (SMC), SARL au capital de 500 €, RCS Cannes 104 482 963, dont le siège est au 76 boulevard du Périer, 06110 Le Cannet (Alpes-Maritimes), représentée par son gérant Thibault Ducourtioux.
Contact : direction@smc06.fr — +33 6 46 76 39 87

2. Données collectées

Via le formulaire de devis ou le formulaire de réservation de créneau :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Adresse du bien ou du lieu d'intervention
• Caractéristiques du bien (type, superficie, nombre d'étages, prestations souhaitées) et message libre

Dans le cadre d'un contrat en cours, via l'espace client SMC Connect :

• Coordonnées des membres du conseil syndical et du syndic disposant d'un accès
• Comptes rendus d'intervention : horaires de passage, zones validées et photographies horodatées

Les photographies portent exclusivement sur les parties communes et l'état des lieux nettoyés. Nos intervenants ont pour consigne de ne photographier aucune personne : si quelqu'un se trouve dans le champ, la prise de vue est refaite. Aucun visage, aucune plaque d'immatriculation et aucun nom figurant sur une boîte aux lettres n'a vocation à y apparaître. Si vous constatiez malgré tout la présence d'une telle image, écrivez-nous : elle sera supprimée sans délai.

Aucune donnée bancaire n'est collectée via ce site.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Établir votre devis et répondre à votre demande
• Exécuter le contrat d'entretien et en assurer le suivi
• Apporter la preuve des interventions réalisées auprès du client et du conseil syndical
• Émettre les factures et respecter nos obligations comptables

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous sollicitez un devis ou un rendez-vous, puis sur l'exécution du contrat une fois celui-ci conclu. Notre prospection commerciale auprès de professionnels repose sur notre intérêt légitime à faire connaître nos services (article 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier.

5. Durée de conservation

• Demandes de devis restées sans suite : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Comptes rendus d'intervention et photographies : 12 mois, soit un exercice comptable complet, puis suppression.
• Données contractuelles et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
• Contacts de prospection professionnelle : 3 ans à compter du dernier contact, ou suppression immédiate en cas d'opposition de votre part.

6. Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au gérant et aux intervenants de SMC concernés, et hébergées par nos prestataires techniques dans la stricte limite nécessaire à la fourniture du service :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site, réception des formulaires de devis et de réservation
• Vercel, Inc. (États-Unis) — hébergement de l'espace client SMC Connect
• Supabase — base de données de l'espace client, hébergée dans l'Union européenne (Irlande)
• Resend — acheminement des e-mails de notification
• Umami Software, Inc. (États-Unis et Union européenne) — mesure d'audience anonyme du site

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auxquels ces prestataires adhèrent.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à direction@smc06.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie, d'aucune sorte : ni cookie publicitaire, ni cookie de traçage, ni cookie de mesure d'audience.

La fréquentation du site est mesurée avec Umami, un outil de statistiques respectueux de la vie privée : il ne dépose aucun cookie, n'utilise aucune empreinte numérique (fingerprinting), ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre et ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier. Les mesures sont agrégées et anonymes (pages vues, pays, type d'appareil, site d'origine). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à connaître l'audience de notre site (article 6.1.f du RGPD) et bénéficie de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience anonymisée. Les données sont conservées six mois. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

Le site utilise une seule forme de stockage local, et uniquement si vous enchaînez une demande de devis avec la prise de rendez-vous : vos nom, téléphone, e-mail et adresse sont alors conservés temporairement par votre navigateur pour vous éviter de les ressaisir. Cette donnée ne quitte pas votre appareil, est effacée dès l'envoi du rendez-vous et disparaît en tout état de cause à la fermeture de l'onglet. S'agissant d'un stockage strictement nécessaire à un service que vous avez vous-même demandé, il est dispensé de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs et non chez un tiers : la simple consultation du site ne transmet donc votre adresse IP à personne d'autre qu'à notre hébergeur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Politique de confidentialité mise à jour le 10 septembre 2026.